Alexys · Pour les avocats en droit des sociétés

Préparez vos dossiers de litiges entre associés.

Alexys remet en ordre les statuts, pactes, convocations et procès-verbaux. Vous retrouvez les décisions contestées et les documents signés qui s’y rapportent.

Vos consignes par message ou à la voix. Vous relisez et validez les projets.

Alexysen ligne
  1. Retrouve les convocations, feuilles de présence et procès-verbaux.0:05 · 8:02
    Chronologie des assemblées et des résolutions8:02
  2. Compare la clause de préemption dans le pacte et ses avenants.0:07 · 8:06
    Extraits et versions à relire côte à côte8:06
  3. Liste les pièces du dossier de cession et prépare un bordereau.0:04 · 8:11
    Projet de bordereau avec pièces manquantes8:11
Litige entre associés · Exemple fictif

Cas d’usage · Droit des sociétés

Des décisions sociales aux pièces du litige.

01

Reprendre les décisions d’assemblée

Alexys rapproche les convocations, les feuilles de présence et les procès-verbaux pour chaque assemblée visée. Vous pouvez vérifier les dates et les résolutions avec les documents d’origine.

02

Repérer les versions d’une clause de cession

Alexys relève les passages pertinents dans les textes que vous sélectionnez et identifie leur date. Vous déterminez la version applicable et sa portée.

03

Monter le dossier d’une cession contestée

Alexys rassemble les actes, échanges et justificatifs retenus pour la cession contestée. Il prépare le bordereau et signale les annexes dont vous attendez encore l’original.

Relecture et validation

Vous tranchez les questions de gouvernance.

Vous interprétez les textes signés, vérifiez les règles de décision et retenez les demandes. Alexys prépare les documents pour votre relecture.

Pour votre prochain dossier

Commencez par une chronologie des décisions sociales.

Contact : [email protected]

Décrivez la tâche avec des exemples fictifs. N’envoyez pas de documents clients confidentiels par e-mail.