Vérifier les dates de notification
Alexys distingue la date de la décision, les dates portées sur les courriers et les preuves de réception disponibles. Vous vérifiez le point de départ du délai applicable.
Essai gratuit 10 jours Alexys · Pour les avocats en droit public
Alexys rassemble la décision attaquée, sa notification et les échanges avec l’administration. Vous retrouvez les pièces qui étayent les moyens que vous avez retenus.
Vos consignes par message ou à la voix. Vous relisez et validez les projets.
Relève les dates de décision et de réception dans le dossier.
Compare les motifs du refus avec les pièces du dossier.
Prépare un projet de réplique avec les moyens que j’ai retenus.
Cas d’usage · Droit public et administratif
Alexys distingue la date de la décision, les dates portées sur les courriers et les preuves de réception disponibles. Vous vérifiez le point de départ du délai applicable.
Alexys rassemble les motifs de la décision et les passages correspondants dans les plans, notices et échanges fournis. Vous identifiez ce qu’il faut compléter avec le client.
Alexys met en forme votre projet de réplique à partir du mémoire adverse, de vos observations et des pièces sélectionnées. Vous gardez la décision sur les arguments et le dépôt.
Relecture et validation
Vous confirmez les dates sur les pièces originales, choisissez les moyens et validez les écrits avant dépôt.
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