Alexys · Pour les avocats en droit public

Préparez vos recours devant le juge administratif.

Alexys rassemble la décision attaquée, sa notification et les échanges avec l’administration. Vous retrouvez les pièces qui étayent les moyens que vous avez retenus.

Vos consignes par message ou à la voix. Vous relisez et validez les projets.

Alexysen ligne
  1. Relève les dates de décision et de réception dans le dossier.0:05 · 8:02
    Tableau des dates avec justificatifs à contrôler8:02
  2. Compare les motifs du refus avec les pièces du dossier.0:07 · 8:06
    Tableau des motifs et pièces à relire8:06
  3. Prépare un projet de réplique avec les moyens que j’ai retenus.0:04 · 8:11
    Projet de mémoire et bordereau8:11
Recours administratif · Exemple fictif

Cas d’usage · Droit public et administratif

De la décision attaquée au projet de mémoire.

01

Vérifier les dates de notification

Alexys distingue la date de la décision, les dates portées sur les courriers et les preuves de réception disponibles. Vous vérifiez le point de départ du délai applicable.

02

Rapprocher les versions d’un dossier d’urbanisme

Alexys rassemble les motifs de la décision et les passages correspondants dans les plans, notices et échanges fournis. Vous identifiez ce qu’il faut compléter avec le client.

03

Préparer une réplique

Alexys met en forme votre projet de réplique à partir du mémoire adverse, de vos observations et des pièces sélectionnées. Vous gardez la décision sur les arguments et le dépôt.

Relecture et validation

Vous vérifiez les délais et les moyens.

Vous confirmez les dates sur les pièces originales, choisissez les moyens et validez les écrits avant dépôt.

Pour votre prochain dossier

Commencez par un relevé des décisions et notifications.

Contact : [email protected]

Décrivez la tâche avec des exemples fictifs. N’envoyez pas de documents clients confidentiels par e-mail.